J.O. 213 du 14 septembre 2006
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Décision du 29 août 2006 modifiant la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : DEFD0601175S
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 20 décembre 2005 susvisée, les 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Yves Malinowski, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 3. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction. »Article 2
Après le 3 de l'article 1er, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management, dans la limite des attributions de la sous-direction. »Article 3
Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :
« 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;
« 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2006.
J.-P. Boucher